CONDITIONS
GÉNÉRALES
DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de réalisation de site Web déterminent les conditions contractuelles dans lesquelles la société PIVE FRAMES STUDIO ci-après dénommée le Concepteur réalise le site Web. Les présentes Conditions générales de vente prévalent sur tout autre type de contrat établi entre les deux parties.
Les coordonnées du Concepteur sont les suivantes : la société PIVE FRAMES STUDIO, Société à Responsabilité Limitée, au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé 273 chemin d' Avelan à CONNAUX (30330), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nîmes sous le numéro 897 504 163.
La société FIVE FRAMES STUDIO intervient pour le compte du Client qui lui confie la réalisation de son site web afin de permettre à toute personne connectée au réseau Internet d'avoir accès à des informations concernant son entreprise et ses activités.
Le Concepteur dispose des moyens et compétences dans le domaine de l'informatique et des télécommunications, ainsi que des infrastructures tant matérielles que logicielles lui permettant de réaliser le Site Web. La société PIVE FRAMES STUDIO s'engage à réaliser le site Web tel qu'il a été détaillé dans le devis et dans le visual book (support visuel des principales caractéristiques du site web qu'il entend réaliser) adressé au Client.
Toute commande de site Web implique, de la part du Client, l'acceptation des présentes Conditions Générales qui sont transmises avec le devis au Client. Le Client déclare avoir pris connaissance des conditions générales de réalisation de site web et les accepter sans réserve.
Conformément à la réglementation en vigueur, le Concepteur se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes conditions générales de réalisation, en fonction des négociations menées avec le client par l'établissement de conditions de vente particulières insérées dans le devis accepté.
Les Parties déclarent et reconnaissent que la négociation ayant précédé la conclusion du présent accord a été conduite de bonne foi et avoir bénéficié, pendant la phase précontractuelle de négociation, de toutes les informations nécessaires et utiles pour leur permettre de s'engager en toute connaissance de cause et s'être mutuellement communiqué toute information susceptible de déterminer leur consentement et qu'elles pouvaient légitimement ignorer.
Le Client a communiqué, de façon détaillée, lors d'un entretien préalable ses besoins et les caractéristiques souhaitées de son Site Web, sans pour autant qu'un cahier des charges soit établi. Le Concepteur a pu avoir une idée précise de ce que souhaitait le client par rapport à ses besoins et caractéristiques du site, en vue d'établir un support visuel du site communiqué au Client avec le devis. Le client devra alors confirmer son accord sur le support visuel proposé en adressant en même temps que son accord sur le devis, son accord sur ledit support et ce par sa signature précédée de la mention « Bon pour accord sur le devis et sur le support visuel».

Les présentes conditions générales de réalisation de site web ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Concepteur réalise le Site Web.

Les Parties n'entendent pas soumettre leur engagement à un délai de réflexion.

Les documents contractuels sont dans l'ordre de priorité décroissant :
- le présent contrat et ses avenants ;
- ses éventuelles annexes ;
- le visual book dénommé également le support visuel ;
En cas de contradiction entre les différents documents, le document de niveau supérieur prévaudra pour l'obligation en cause.

Le Concepteur a fourni au Client concomitamment au devis un visual book définissant les caractéristiques attendues du Site Web, et qui sera annexé aux présentes.
Le visual book annexé au devis fait office d'exemple et de grandes tendances du projet mais reste un document à titre informatif. Seul le devis en bas de page fait office de document de création officiel.
Une fois le devis et le visual book accepté par le Client, ce dernier communiquera dans un délai de 7 jours au Concepteur les textes, photos et de façon générale tous documents qui sont propres à son activité et qu'il souhaite faire figurer sur le site sous réserve que ces documents puissent techniquement être intégrés au site.

Le Client devra seul s'assurer qu'il est bien propriétaire et titulaire des droits desdits documents, le Prestataire étant déchargé de toute responsabilité à cet égard.
Une fois l'acompte réglé par le Client comme il est dit ci-après, le concepteur créera alors un prototype du site afin de le soumettre au Client. Ce dernier pourra faire part au concepteur de ses observations, et demander quelques modifications non significatives. Le Concepteur s'engage à apporter les modifications demandées après un entretien avec le client, dans le délai maximal de 30 jours à compter de cet entretien. Après validation du prototype, un acompte vous sera demandé.
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Si le prototype est validé par le Client, la programmation, entendue comme le codage du site et la mise en place des éléments de SEO pour le référencement google, débute à compter de la validation par le Client du prototype du site; le Site Web est mis au point afin d'être mis en ligne sur le réseau Internet. Après validation du développement, un acompte vous sera demandé.
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Le Concepteur assure la maîtrise d'œuvre de la réalisation du Site Web, et à ce titre, assure la conception globale de l'ensemble et coordonne tous les intervenants sur le projet, le cas échéant. Avant la mise en ligne du site, le reste à payer de votre facture vous sera demandé.

Avant le début de la phase de développement du site web, le Client a le droit de demander jusqu'à trois (3) phases de modifications sur le prototype du site. Ces modifications peuvent inclure des ajustements mineurs tels que des corrections de texte ou des changements de disposition.

Cependant, toute demande de modification supplémentaire, comprenant mais ne se limitant pas à l'ajout de pages, des changements de couleurs, de design, de graphisme, de style, de typographie, d'arborescence ou d'architecture, ainsi que toute demande d'une nouvelle version du site web, entraînera l'émission d'une nouvelle facture une fois que les modifications auront été complétées par le Prestataire.
Cette facture sera émise sans nécessiter d'avenant au devis initial.

Il est également entendu que si le Client valide le prototype par email, par une phrase positive écrite, ou toute autre démonstration de satisfaction, cela sera considéré comme une acceptation tacite de la prestation.

Dans le cas où le Client souhaiterait apporter des modifications après avoir épuisé les trois (3) phases de modifications initiales, il lui sera facturé pour ces modifications supplémentaires, une fois celles-ci complétées par le Prestataire.

De plus, une fois le site web développé et livré au Client, toute demande de modification ultérieure ou de refonte complète du design et du développement du site nécessitera l'émission d'une nouvelle facture une fois la nouvelle prestation effectuée.

Cette politique vise à garantir la transparence et l'équité dans le processus de développement du site web.

La maintenance du site web englobe plusieurs aspects essentiels pour assurer son bon fonctionnement. Elles seront établies dans un contrat de maintenance détaillant les prestations et les engagements des deux partis. La maintenance du site web comprend tout d'abord l'hébergement du site sur les serveurs du Prestataire, garantissant ainsi sa disponibilité en ligne.

En outre, elle comprend la maintenance préventive, consistant en une vérification mensuelle du site afin de détecter et de signaler tout problème potentiel. Cette maintenance préventive est suivie de la maintenance corrective, qui vise à corriger les points relevés lors de l'audit précédent.Parallèlement, le Client a la possibilité de solliciter la maintenance améliorative, permettant d'apporter des modifications ou des améliorations au site web.

Chaque demande de maintenance améliorative fera l'objet devis spécifique établi par le Prestataire.Il est important de noter que l'hébergement, la maintenance préventive et la maintenance corrective sont des services obligatoires, dont le tarif est fixé par le Prestataire en fonction de la taille du site et du nombre de pages.

Ces services sont facturés mensuellement. Il convient également de souligner que toute prestation de maintenance payée est non remboursable.

Le Client est donc invité à examiner attentivement ses besoins en matière de maintenance et à souscrire aux services correspondants en toute connaissance de cause.

Le Client s'engage, le cas échéant, à fournir au Concepteur les codes d'accès à son serveur d'hébergement et au transfert des champs DNS afin que ce dernier puisse procéder à la réalisation du site web.
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Le Client s'engage à collaborer activement avec le Concepteur en lui fournissant dans les délais utiles les informations et documents nécessaires à la bonne exécution du contrat.

Le Concepteur ne pourra être tenu pour responsable en cas de retard dans l'exécution des travaux dû au non-respect de cet engagement par le Client. Une fois le site internet mis en ligne, il est recommandé au Client de modifier les mots de passe qui donnent accès à son site.

Le Concepteur décline toute responsabilité en cas de dommages subis si le Client n'a pas changé ses codes d'accès.

Un calendrier, désigné sous le terme de 'retro planning', sera élaboré par le Prestataire et fourni au Client avant le démarrage de la prestation. Ce 'retro planning' offre une vue d'ensemble du projet, permettant au Client d'anticiper les grandes étapes à venir.

Il est toutefois important de noter que ce calendrier n'a qu'une valeur informative et ne peut être considéré comme officiel. En effet, en raison de la nature des projets, des imprévus peuvent survenir, des allers-retours avec le Client peuvent être nécessaires, des retards liés à la technologie peuvent se produire, ou d'autres facteurs peuvent influencer le déroulement du projet.

Par conséquent, le Prestataire ne peut garantir la conformité stricte de ce calendrier et ne peut être tenu responsable des éventuels retards ou modifications qui pourraient intervenir au cours du projet.

Le 'retro planning' est donc fourni à titre indicatif, afin d'offrir au Client une vision globale du déroulement du projet, tout en reconnaissant les aléas inhérents à tout processus de développement.

Les parties effectueront un contrôle de conformité du Site Web au prototype du site. Ce contrôle, dès qu'il sera satisfaisant, donnera lieu à la mise en ligne du Site Web. Il est précisé que seule la mise en ligne du Site Web vaut reconnaissance de la conformité du Site Web.
A compter de la mise en ligne du site, le Client disposera d'un délai de 7 jours pour analyser les résultats du Site Web obtenus en exploitation réelle pour faire quelques demandes de modifications.

La propriété des éléments du Site Web, incluant les développements spécifiques, les documents de conception du site et les éléments graphiques comme la charte graphique et la présentation des écrans, sont de part leur nature, la propriété unique de leur créateur. Les droits de diffusions et d'exploitation du Site Web sont cédés au Client sous réserve de rester hébergé sur les serveurs du Prestataire ainsi que du paiement de la dernière facture émise.

Tant que le site web reste hébergé sur les serveurs du prestataire, le Client bénéficie gratuitement des droits de diffusion et d'exploitation associés.

Si le Client désire recevoir une copie complète du site web, incluant l'intégralité du code et des éléments, il sera requis de verser une somme correspondant à 50% du montant total du devis initial signé. Ce paiement représente le coût de cession des droits d'auteur, dont seul le créateur du site web conserve la propriété.

Le Client est autorisé à reproduire et exploiter le Site Web de manière étendue, y compris sur tous les supports présents et futurs, et à l'intégrer en tout ou en partie avec ou sans modification d'interface. De plus, il peut diffuser le Site Web par tous moyens de communication, y compris par câble ou satellite, et le modifier à sa convenance en ajoutant ou en supprimant des éléments ou des fonctionnalités, ou en le fusionnant avec d'autres créations. Il est précisé que la responsabilité du Concepteur ne peut être engagée en cas de dysfonctionnement du site suite à des modifications, interventions et/ou mauvaise utilisation du site par le client survenues après le transfert de propriété des éléments du site.

Cependant, sur demande du Client, le Concepteur pourra intervenir pour corriger ces dysfonctionnements, moyennant un devis préalable accepté par le Client.

La présente cession des droits est valable pour la durée des droits de propriété intellectuelle et pour tout le territoire.

Le Concepteur garantit expressément la conformité du Site Web au prototype validé par le Client.
Le Concepteur garantit expressément le Site Web contre ses anomalies et défauts de fonctionnement de toute nature provenant de vices ou erreurs de conception ou de réalisation.
Cette garantie est prévue pour une durée de six mois à compter de la mise en ligne.
Le Concepteur se réserve expressément le droit exclusif d'intervenir sur le Site Web pour lui permettre d'en corriger les erreurs de conception ou de réalisation, ce que le Client accepte.
La garantie du Concepteur est exclue dans les cas suivants :
- mauvaise utilisation du Client ;
- intervention du Client ou d'un tiers autre que le Prestataire;
- correspondants à une clause de non responsabilité des présentes Conditions Générales de Vente ;
- négligence ou défaut de gestion ou de maintenance du Client.

Le Concepteur prend en charge la correction des erreurs et le remplacement défectueux, ainsi que la reconstitution des fichiers du Site Web endommagés.
Le Concepteur ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre de la destruction accidentelle des données du Client, celui-ci s'obligeant à les sauvegarder.
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La responsabilité du Concepteur est limitée financièrement au montant de la facture du Concepteur pour la création du site.
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Seul le Client est dit« responsable » de son site internet et ce dès la mise en ligne. La responsabilité
du Concepteur sera en conséquence entièrement dégagée à partir de la réception du site internet.

Le Concepteur déclare être assuré pour sa responsabilité civile professionnelle auprès d'une compagnie notoirement solvable pour tous les dommages matériels et immatériels consécutifs à l'exécution de la prestation par son personnel ou ses collaborateurs.

Le Concepteur s'engage à maintenir ces garanties pendant toute la durée de la conception du site et à en apporter la preuve sur demande de l'autre partie.
Tous sinistres confondus seront plafonnés au montant prévu à l'article «Responsabilité».

En contrepartie de sa prestation de création d'un Site Web, le Concepteur recevra une somme globale et forfaitaire telle qu'elle indiquée dans le devis accepté par le Client.

Cette somme lui sera versée selon les périodicités suivantes :
- un acompte de 30 % du prix à la commande du site qui se matérialise par l'acceptation du devis par le Client,
- un acompte de 40 % du prix à la validation du prototype,
- le solde de 30 % du pris à la validation du développement avant la mise en ligne à réception de la facture par le client, la facture étant adressée par courriel, ou par tout autre moyen.
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Le paiement de ces sommes se fera par ordre de prélèvement SEPA convenu d'un commun accord permettant un prélèvement automatique sur le compte dont le Client aura fourni les éléments.
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En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà de la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux légal majoré de trois points et de plein droit au Concepteur, sans fonnalité aucune ni mise en demeure préalable.

Une indemnité forfaitaire de 40 euros por frais de recouvrement sera due par le client au prestataire en cas de retard de paiement. Si les frais de recouvrement réellement engagés sont supérieurs à ce montant forfaitaire, une indemnisation complémentaire sur justification peut être demandée au client.
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Le retard de paiement entraînera l'exigibilité immédiate de l'intégralité des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Concepteur serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre du Client.
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En outre, le Concepteur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la fourniture des Services commandés par le Client et/ou de suspendre l'exécution de ses obligations.

Le Concepteur s'interdit de communiquer à quiconque, directement ou indirectement, tout ou partie des informations de toute nature, commerciale, industrielle, technique, financière, nominative, etc., qui lui auront été communiquées par le Client, ou dont il aurait eu connaissance à l'occasion de l'exécution de la conception du site web.

Le Concepteur se porte fort, au sens de l'article 1204 du Code civil, du respect par ses préposés, mandataires ou sous-traitants dûment autorisés, de l'engagement de confidentialité exposé ci-dessus.
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Toutefois, le Concepteur pourra, en vue de promouvoir ses création de site porter à la connaissance de tiers ledit site et se revendiquer le créateur du site web, ce que reconnait et accepte le Client.

Le Concepteur informe le Client que des données personnelles sont collectées et traitées dans le cadre de la création du site web et sont conservées 5 ans à compter de la fin des relations contractuelles.

Le client prend connaissance des informations communiquées par le Concepteur conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
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Conformément au RGPD, le client est informé que :
- le responsable du traitement est la société FIVE FRAMES STUDIO, Société à Responsabilité Limitée, au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé 273 chemin d' Avelan à CONNAUX (30330), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nîmes sous le numéro 897 504 163, mail: g.simonpieri@5FS.studio
- les données personnelles du client sont destinées au responsable du traitement et à son personnel habilité.
- le client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification ou d'effacement de ses données personnelles qu'il pourra demander par courriel ou courrier postal au responsable du traitement, d'un droit de demander une limitation du traitement de ses données personnelles et du droit de s'opposer au traitement de ses données personnelles et du droit à la portabilité de ses données.- le client peut retirer son consentement au traitement de ses données personnelles et ceci à tout moment en écrivant au responsable du traitement par courriel.
- le client peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (site de la CNIL: www.cnil.fr) s'il estime que la protection de ses données personnelles n'a pas été assurée dans le cadre du traitement son dossier.
- le prestataire tient un registre des activités de traitement des données personnelles dont le client peut demander la consultation s'il le souhaite.
- le prestataire veille à ce que ses fournisseurs soient à même de respecter les obligations en matière de confidentialité.
- le prestataire met en œuvre tous les moyens pour assurer la protection des données du client

Les Parties ne pourront être tenus pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil. De convention expresse, constitue un cas de force majeure, les événements indépendants de leur volonté expresse empêchant l'exécution normale du présent contrat, tels que tremblement de terre, incendie ou inondation des locaux d'exploitation de l'une ou l'autre des parties et du centre de sauvegarde des Données, les tempêtes, le blocage des moyens de transports, les grève totales ou partielle externe au Concepteur, le blocage total ou partiel régionale, national ou international des télécommunication et/ou des réseaux informatiques ou une panne technique causée par des actions de malveillance (attaque de hackers).

Les obligations des parties seront alors automatiquement suspendues. La partie constatant l'événement devra sans délai informer l'autre partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s'en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l'obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.
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Cependant, dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations réciproques, les parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l'exécution normale de leurs obligations contractuelles. A cet effet, la partie empêchée avertira l'autre de la reprise de son obligation par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou autre moyen de communication dont elle se ménagera la preuve de la bonne réception. La suspension des obligations du fait de la force n'entraîneront le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard de part ni d'autre.

Il est formellement convenu que toute tolérance ou renonciation d'une des parties, dans l'application de tout ou partie des engagements prévus au présent contrat, quelles qu'en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification du présent contrat, ni générer un droit quelconque.

De convention expresse entre les parties, le présent contrat et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

L'annulation éventuelle d'une ou plusieurs clauses de la présente convention ne saurait porter atteinte à ses autres stipulations qui continueront de produire leur plein et entier effet pour autant que l'économie générale de la convention puisse être sauvegardée.
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Au cas où l'exécution de l'une ou plusieurs des clauses de la présente convention serait rendue impossible du fait de son annulation, les Parties tenteront de se rapprocher afin d'établir une nouvelle clause dont l'esprit et la lettre seront aussi proches que possible de l1ancienne clause, les autres stipulations de la convention demeurant en vigueur.
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A défaut ou si l'économie générale de la convention s'avérait fondamentalement bouleversée, les Parties pourraient, d'un commun accord formalisé par écrit, constater l'annulation de la présente convention dans son intégralité.

Pour tout litige découlant de la conclusion, de l'exécution, de l'interprétation, de la résiliation ou de la validité du présent contrat, la partie la plus diligente saisira les Tribunaux compétents du ressort du lieu du siège social du Concepteur.
Le client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle en cas de contestation.

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière claire et compréhensible, des présentes Conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l'article L 111-1 du Code de la consommation.

MAJ : 08/2023